Évaluation HAS 2025 : les 10 erreurs qui coûtent des points

Ce que l'évaluation HAS vient réellement vérifier

Depuis la réforme de 2022, l'évaluation HAS des ESSMS repose sur 157 critères répartis en trois chapitres, avec des méthodes d'observation directe : l'accompagné-traceur, le traceur ciblé, l'audit système. L'enjeu n'est plus de présenter un dossier bien tenu, mais de démontrer une cohérence entre les procédures écrites et les pratiques observées sur le terrain, au contact direct des usagers et des équipes.

C'est précisément cet écart entre le déclaratif et le réel qui génère la majorité des non-conformités. Voici les dix erreurs qui reviennent le plus souvent dans les missions de préparation que j'accompagne.

1 à 4 : les erreurs de fond sur les critères impératifs

Les critères impératifs ne tolèrent aucune approximation : une seule non-conformité sur l'un d'eux peut compromettre la certification. Les erreurs les plus courantes : une gestion des événements indésirables graves qui n'est pas tracée jusqu'à l'analyse des causes, un droit des usagers évoqué en formation mais non vérifiable dans les pratiques quotidiennes, une prévention de la maltraitance qui manque de protocole clair et connu des équipes, une continuité de service en cas de crise qui n'a jamais été testée.

5 à 7 : les erreurs de méthode dans la préparation

Trois pièges de méthode reviennent systématiquement : une autoévaluation faite en chambre par la direction seule, sans mobilisation réelle du terrain, un plan d'amélioration de la qualité (PAQ) rédigé comme un document administratif plutôt que comme un outil de pilotage vivant, une préparation qui démarre trop tard, laissant les équipes découvrir la méthode d'évaluation le jour même de la visite.

8 à 10 : les erreurs de traçabilité documentaire

Enfin, la traçabilité reste le talon d'Achille de nombreux établissements : des preuves documentaires dispersées entre plusieurs logiciels sans point d'entrée unique, des dossiers usagers incomplets sur les éléments clés du projet personnalisé, une confusion entre ce qui est réellement mis en œuvre et ce qui figure encore au stade de l'intention dans les procédures.

Construire un plan d'action qui tient dans la durée

Un plan d'amélioration efficace hiérarchise les actions selon le niveau de risque des critères concernés, désigne un responsable et une échéance pour chaque action, et surtout s'appuie sur des indicateurs de suivi vérifiables, pas seulement sur des intentions. C'est cette rigueur de pilotage qui transforme une contrainte réglementaire en réelle dynamique d'amélioration continue.